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Seqlense EUR-Lex

2014/670/Euratom: Décision du Conseil du 23 juin 2014 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

CELEX
32014D0670
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-06-23
In force since
2014-06-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, est approuvée .

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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