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Seqlense EUR-Lex

2014/687/UE: Décision d'exécution de la Commission du 26 septembre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 6750] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014D0687
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-09-26
In force since
2014-09-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les conclusions sur les MTD pour la production de pâte à papier, de papier et de carton figurent en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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