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Seqlense EUR-Lex

2014/690/UE: Décision d'exécution de la Commission du 30 septembre 2014 abrogeant la décision 2006/464/CE relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu [notifiée sous le numéro C(2014) 6566]

CELEX
32014D0690
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-09-30
In force since
2014-10-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2006/464/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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