2014/699/UE: Décision du Conseil du 24 juin 2014 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 25 e session de la commission de révision de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices

1 La position à prendre au nom de l'Union lors de la 25e session de la commission de révision instituée par la convention relative aux transports internationaux ferroviaires correspond à l'annexe de la présente décision.

2 Des modifications mineures aux documents mentionnés dans l'annexe de la présente décision peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein de la commission de révision sans autre décision du Conseil.

Une fois adoptée, la décision de la commission de révision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.