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Seqlense EUR-Lex

Décision de la Commission du 2 juillet 2014 modifiant l’annexe A de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco

CELEX
32014D0705(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-07-02
In force since
2014-07-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

L’annexe de la présente décision remplace l’annexe A de l’accord monétaire conclu entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco.

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