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Seqlense EUR-Lex

2014/714/UE: Décision d'exécution de la Commission du 13 octobre 2014 retirant du Journal officiel de l'Union européenne la référence de la norme harmonisée EN 1384:2012 «Casques de protection pour sports hippiques» conformément au règlement (UE) n ° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 7236]

CELEX
32014D0714
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-10-13
In force since
2014-10-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La référence de la norme EN 1384:2012 «Casques de protection pour sports hippiques» est retirée du Journal officiel de l'Union européenne.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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