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Seqlense EUR-Lex

Décision 2014/726/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

CELEX
32014D0726
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-10-20
In force since
2014-10-16
End of validity
2027-02-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 juillet 2012 au 15 novembre 2013 s'élève à 22880000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 novembre 2013 au 15 octobre 2014 est de 11950000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 octobre 2014 au 15 octobre 2015 est de 17900000 EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle s'applique à partir du 16 octobre 2014.

Relations

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