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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution 2014/729/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

CELEX
32014D0729
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-10-20
In force since
2014-10-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I de la décision 2010/231/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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