2014/732/UE: Décision d'exécution de la Commission du 20 octobre 2014 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Croatie, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, du Portugal et de la Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2014) 7516] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX

32014D0732

Document type

DEC_IMPL

Sector

Legislation

Date of document

2014-10-20

In force since

2014-10-21

Status

In force

ELI

http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/732/oj