2014/771/UE: Décision d'exécution de la Commission du 31 octobre 2014 relative à l'identification du format «Universal Business Language» version 2.1 afin qu'il serve de référence dans la passation des marchés publics Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014D0771
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-10-31
In force since: 2014-11-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/771/oj

Text

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Article premier

Le format «Universal Business Language» version 2.1, mis au point par l'Organisation pour l'avancement des normes relatives aux informations structurées, peut servir de référence dans la passation des marchés publics.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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