2014/795/UE: Décision d'exécution du Conseil du 7 novembre 2014 prolongeant l'application de la décision d'exécution 2011/335/UE autorisant la République de Lituanie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
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Article premier
À l'article 2, deuxième alinéa, de la décision d'exécution 2011/335/UE, la date du «31 décembre 2014» est remplacée par celle du «31 décembre 2017».
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2015.
Article 3
La République de Lituanie est destinataire de la présente décision.
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