2014/805/UE: Décision d'exécution de la Commission du 17 novembre 2014 modifiant la décision d'exécution 2014/366/UE établissant la liste des programmes de coopération et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional à chaque programme relevant de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro de document C(2014) 8423]

CELEX: 32014D0805
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-11-17
In force since: 2014-11-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/805/oj

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Article 4 bis

La contribution apportée par le FEDER aux programmes transfrontaliers et aux programmes de bassin maritime relevant de l'instrument européen de voisinage (IEV) établi par le règlement (UE) no 232/2014 pour chaque État membre est définie à l'annexe V.»

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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