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Seqlense EUR-Lex

2014/819/UE: Décision d'exécution de la Commission du 17 novembre 2014 concernant le rejet d'une demande d'annulation d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil [Jihočeská Niva (IGP)] [notifiée sous le numéro C(2014) 8391]

CELEX
32014D0819
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-11-17
In force since
2014-11-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La demande d'annulation de l'indication géographique protégée «Jihočeská Niva» est rejetée.

Article 2

La République slovaque est destinataire de la présente décision.

Relations

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Versions

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