2014/832/UE: Décision du Conseil du 7 novembre 2014 établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité d'administration de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne le projet de nouveau règlement sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible

CELEX: 32014D0832
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2014-11-07
In force since: 2014-11-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/832/oj

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Article premier

La position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité d'administration de l'accord de 1958 révisé est de voter en faveur du projet de nouveau règlement de la CEE-ONU sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible, qui figure dans le document ECE TRANS/WP.29/2014/78.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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