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Décision 2014/853/PESC du Conseil du 8 octobre 2014 relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

CELEX
32014D0853
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-10-08
In force since
2014-10-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut de la mission PSDC au Mali (EUCAP Sahel Mali) est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer la lettre à l'effet d'engager l'Union.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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