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2014/854/UE: Décision du Conseil du 7 novembre 2014 établissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'administration de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant le projet de nouveau règlement sur les essais de choc latéral contre un poteau et concernant le projet de modification dudit règlement

CELEX
32014D0854
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-11-07
In force since
2014-11-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 1

La position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 est de voter en faveur du projet de nouveau règlement CEE-ONU concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules pour ce qui est de leurs performances aux essais de choc latéral contre un poteau, qui figure dans le document ECE TRANS/WP.29/2014/79, ainsi que du projet de modification dudit règlement qui figure dans le document ECE TRANS/WP.29/2014/80.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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