Décision d'exécution 2014/862/PESC du Conseil du 1 er décembre 2014 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
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Article premier
L'annexe de la décision 2010/788/PESC est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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