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2014/873/UE: Décision d'exécution de la Commission du 3 décembre 2014 abrogeant la décision 2002/249/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et importés du Myanmar [notifiée sous le numéro C(2014) 9057] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014D0873
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-12-03
In force since: 2014-12-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/873/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2002/249/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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