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Seqlense EUR-Lex

2014/889/UE: Décision du Conseil du 9 décembre 2014 établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur l'adhésion de la République des Seychelles à l'Organisation mondiale du commerce

CELEX
32014D0889
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-12-09
In force since
2014-12-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur l'adhésion de la République des Seychelles à l'Organisation mondiale du commerce est d'approuver l'adhésion.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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