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Seqlense EUR-Lex

2014/890/UE: Décision d'exécution de la Commission du 8 décembre 2014 autorisant la mise sur le marché de l'huile de chia ( Salvia hispanica ) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 9209]

CELEX
32014D0890
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-12-08
In force since
2014-12-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'huile de chia (Salvia hispanica) telle que spécifiée à l'annexe I peut être mise sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire aux fins des utilisations définies à l'annexe II et sous réserve des limites maximales établies à cette annexe, sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE.

Article 2

La désignation de l'huile de chia autorisée par la présente décision sur l'étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent est «huile de chia (Salvia hispanica)».

Article 3

La société Functional Products Trading SA, Av. Luis Pasteur 5842 Of. 302 — Vitacura, Santiago, Chili, est destinataire de la présente décision.

Relations

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