2014/894/PESC: Décision EUTM Mali/4/2014 du Comité politique et de sécurité du 9 décembre 2014 relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
1 La contribution de la Serbie à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) est acceptée et est considérée comme étant significative.
2 La Serbie est exonérée de contribution financière au budget de l'EUTM Mali.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions