2014/900/UE: Décision du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant le règlement intérieur du Conseil

CELEX: 32014D0900
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2014-12-09
In force since: 2014-12-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/900/oj

Text

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Article premier

L'annexe III du règlement intérieur est remplacée par le texte suivant:

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2015.

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