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Décision 2014/906/PESC du Conseil du 15 décembre 2014 modifiant la décision 2013/726/PESC à l'appui de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et la décision EC-M-33/Dec 1 du Conseil exécutif de l'OIAC, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

CELEX: 32014D0906
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2014-12-15
In force since: 2014-12-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/906/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 Elle expire le 30 septembre 2015.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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