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Seqlense EUR-Lex

2014/907/UE: Décision d'exécution de la Commission du 11 décembre 2014 autorisant la mise sur le marché de Clostridium butyricum (CBM 588) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 9345]

CELEX
32014D0907
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-12-11
In force since
2014-12-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Clostridium butyricum (CBM 588), tel qu'il est spécifié en annexe, peut être mis sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires, à une dose maximale de 1,35 × 108 UFC par jour, sans préjudice des dispositions spécifiques de la directive 2002/46/CE.

Article 2

La désignation de Clostridium butyricum (CBM 588) autorisée par la présente décision sur l'étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est «Clostridium butyricum MIYAIRI 588 (CBM 588)» ou «Clostridium butyricum (CBM 588)».

Article 3

La présente décision est adressée à: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, 1-10-3, Kaminakazato, Kita-Ku, Tokyo 114-0016, Japon.

Relations

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Versions

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