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Seqlense EUR-Lex

2014/914/UE: Décision d'exécution du Conseil du 15 décembre 2014 modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN en application du règlement (CE) n ° 1005/2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne le Belize

CELEX
32014D0914
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-12-15
In force since
2014-12-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le Belize est retiré de l'annexe de la décision d'exécution 2014/170/UE.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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