2014/918/UE: Décision d'exécution de la Commission du 16 décembre 2014 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde et du Viêt Nam
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Article premier
La procédure antisubventions concernant les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, relevant actuellement du code NC 55032000 et originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde et du Viêt Nam est close.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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