2014/934/UE: Décision d'exécution de la Commission du 17 décembre 2014 portant retrait du Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 13525:2005+A2:2009 concernant les déchiqueteuses en application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 9507] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014D0934
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-12-17
In force since: 2015-01-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/934/oj

Text

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Article premier

La référence de la norme EN 13525:2005+A2:2009 «Matériel forestier — Déchiqueteuses — Sécurité» est retirée du Journal officiel de l'Union européenne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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