2014/944/UE: Décision de la Commission du 11 juin 2014 concernant l'aide d'État SA.26818 (C 20/10) (ex N 536/08 et NN 32/10) mise à exécution par l'Italie en faveur de SO.G.A.S. — Società di Gestione dell'Aeroporto dello Stretto [notifiée sous le numéro C(2014) 3571] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014D0944
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2014-06-11
In force since: 2014-12-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/944/oj

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Article premier

L'aide d'État mise à exécution par l'Italie en faveur de SO.G.A.S. S.p.A. (Società di Gestione dell'Aeroporto dello Stretto), d'un montant égal à 6392847 EUR, est compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

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