2014/955/UE: Décision de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Text
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Article premier
La décision 2000/532/CE est modifiée comme suit: 1) Les articles 2 et 3 sont supprimés. 2) L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle s'applique à partir du 1er juin 2015.
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