Décision du Conseil du 12 décembre 2014 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n °3 de l’Union européenne pour l’exercice 2014

CELEX: 32014D1220(02)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2014-12-12
In force since: 2014-12-12
Status: In force

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Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 3 de l’Union européenne pour l’exercice 2014 a été adoptée le 12 décembre 2014. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

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