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Décision d’exécution de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant la décision d’exécution 2014/C 244/06 établissant le programme de travail de 2014 de la Commission relatif à la contribution financière en faveur des laboratoires de référence de l’Union européenne

CELEX
32014D1220(08)
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-12-18
In force since
2015-01-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification de la décision d’exécution 2014/C 244/06

1 Dans le titre de la décision d’exécution 2014/C 244/06, les termes «de 2015» sont remplacés par les termes «de 2014».

2 Dans le deuxième considérant, le «programme de travail pour l’année 2015» est remplacé par le «programme de travail pour l’année 2014».

3 À l’article 1er, paragraphe 2, l’année «2015» est remplacée par l’année «2014».

4 L’article 2 est remplacé par le texte suivant: «La contribution maximale du programme de 2014 mis en œuvre par les bénéficiaires en 2015 est fixée à 15500000 EUR, montant à financer sur la ligne ci-après du budget général de l’Union européenne pour 2014: 17.0403.»

Article 2 Modification de l’annexe de la décision d’exécution 2014/C 244/06

1 Dans le titre de l’annexe de la décision d’exécution 2014/C 244/06, les termes «programme de travail de 2015 de la Commission» sont remplacés par les termes «programme de travail de 2014 de la Commission» et «Laboratoires de référence de l’Union européenne — Programme de travail de 2015 de la Commission» est remplacé par «Laboratoires de référence de l’Union européenne — Programme de travail de 2014 de la Commission».

2 Au point 1.1 («Introduction»), deuxième ligne du premier paragraphe, «pour l’année 2015» est supprimé.

3 Au point 1.5 («Priorités»), troisième paragraphe, les termes «non seulement pour l’année 2015» sont remplacés par les termes «non seulement pour l’année 2014».

4 Au point 1.7 («Critères essentiels»), en ce qui concerne les critères d’attribution, les termes «Conformité avec les objectifs et les priorités du présent programme de travail de la Commission pour l’année 2015» sont remplacés par les termes «Conformité avec les objectifs et les priorités du présent programme de travail de la Commission pour l’année 2014».

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