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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) n ° 1/2014 de la Commission du 28 août 2013 établissant l’annexe III du règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

CELEX
32014R0001
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2013-08-28
In force since
2014-01-01
End of validity
2026-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe III du règlement (UE) no 978/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2014.

Relations

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