Règlement (UE) n ° 31/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 abrogeant les décisions 2004/301/CE et 2004/539/CE ainsi que le règlement (UE) n ° 388/2010 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Les décisions 2004/301/CE et 2004/539/CE sont abrogées.

Le règlement (UE) no 388/2010 est abrogé avec effet au 29 décembre 2014.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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