Règlement (UE) n ° 40/2014 de la Commission du 17 janvier 2014 autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu’une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n ° 432/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R0040
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2014-01-17
In force since: 2014-02-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/40/oj

Text

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Article premier

L’allégation de santé mentionnée à l’annexe du présent règlement est inscrite sur la liste des allégations autorisées de l’Union, visée à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006.

Article 2

L’annexe du règlement (UE) no 432/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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