Règlement d’exécution (UE) n ° 50/2014 de la Commission du 20 janvier 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 170/2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l’adhésion de la Croatie

Le règlement d’exécution (UE) no 170/2013 est modifié comme suit: 1) À l’article 7, paragraphe 1, la date du 31 janvier 2014 est remplacée par celle du 30 septembre 2014. 2) À l’article 9, paragraphe 1, la date du 31 octobre 2014 est remplacée par celle du 30 juin 2015. 3) L’article 10 est modifié comme suit: a) La date du 31 octobre 2014 est remplacée par celle du 30 juin 2015; b) La date du 30 juin 2015 est remplacée par celle du 29 février 2016. 4) L’article 11 est modifié comme suit: a) Au paragraphe 1, la date du 31 janvier 2015 est remplacée par la date du 30 septembre 2015; b) Au paragraphe 2, quatrième alinéa, la date du 31 octobre 2014 est remplacée par celle du 30 juin 2015. 5) L’article 12 est modifié comme suit: a) Au paragraphe 1, la date du 28 février 2015 est remplacée par celle du 31 octobre 2015; b) Le paragraphe 2 est modifié comme suit: i) au premier alinéa, la date du 31 octobre 2014 est remplacée par celle du 30 juin 2015; ii) au deuxième alinéa, la date du 30 juin 2015 est remplacée par celle du 29 février 2016; iii) au troisième alinéa, la date du 30 avril 2015 est remplacée par celle du 31 décembre 2015.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.