Règlement d’exécution (UE) n ° 72/2014 de la Commission du 27 janvier 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 770/2013 en ce qui concerne les déductions sur le quota portugais de 2013 pour le sébaste dans la zone OPANO 3LN

CELEX: 32014R0072
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-01-27
In force since: 2014-01-29
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/72/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 770/2013 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, il s’applique à compter du 15 août 2013.

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