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Règlement (UE) n ° 79/2014 de la Commission du 29 janvier 2014 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de chlorpropham, d’esfenvalérate, de fludioxonil et de thiobencarb présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014R0079
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2014-01-29
In force since
2014-02-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

La version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 19 août 2014.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique toutefois à compter du 19 août 2014.

Relations

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