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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) n ° 81/2014 du Conseil du 30 janvier 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

CELEX
32014R0081
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-01-30
In force since
2014-01-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 101/2011 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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