Règlement d’exécution (UE) n ° 92/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le zinèbe en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R0092
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-01-31
In force since: 2014-02-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/92/oj

Text

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Article premier

Le zinèbe est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21, sous réserve des spécifications et conditions énoncées à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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