Règlement d’exécution (UE) n ° 107/2014 de la Commission du 5 février 2014 relatif au retrait du marché du chlorure de cobalt hexahydraté, du nitrate de cobalt hexahydraté et du sulfate de cobalt monohydraté utilisés comme additifs pour l’alimentation animale, et modifiant le règlement (CE) n ° 1334/2003 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Le chlorure de cobalt hexahydraté, le nitrate de cobalt hexahydraté et le sulfate de cobalt monohydraté utilisés comme additifs pour l’alimentation animale et appartenant au groupe des «oligo-éléments» sont retirés du marché.

À l’annexe du règlement (CE) no 1334/2003, les entrées «Chlorure de cobalt, hexahydraté», «Nitrate de cobalt, hexahydraté» et «Sulfate de cobalt, monohydraté», se rapportant à l’élément E 3 Cobalt-Co, sont supprimées.

1 Les stocks existants des produits visés à l’article 1er peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés comme additifs pour l’alimentation animale jusqu’au 26 août 2014.

2 Les prémélanges produits avec les additifs visés au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 26 février 2015.

3 Les aliments composés et les matières premières des aliments pour animaux qui ont été étiquetés conformément au règlement (CE) no 767/2009 jusqu’au 26 août 2015 et produits avec les additifs visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.