Règlement d’exécution (UE) n ° 108/2014 de la Commission du 5 février 2014 concernant la non-approbation de la substance active thiocyanate de potassium, conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

La substance active thiocyanate de potassium n’est pas approuvée.

Les États membres retirent les autorisations existantes accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant du thiocyanate de potassium en tant que substance active, au plus tard le 26 août 2014.

Tout délai de grâce accordé par un État membre conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire au plus tard le 26 août 2015.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.