Règlement d’exécution (UE) n ° 135/2014 du Conseil du 11 février 2014 abrogeant le droit antidumping sur les importations de dicyandiamide originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009

CELEX: 32014R0135
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-02-11
In force since: 2014-02-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/135/oj

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Article premier

Le droit antidumping sur les importations de 1-cyanoguanidine (dicyandiamide) relevant actuellement du code NC 29262000 et originaire de la République populaire de Chine, est abrogé, et la procédure concernant ces importations est close.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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