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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n ° 153/2014 du Conseil du 17 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe et abrogeant le règlement (UE) n ° 298/2013

CELEX
32014R0153
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2014-02-17
In force since
2014-02-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«4 Les mesures prévues aux paragraphes 1 et 2 sont suspendues pour les personnes et entités visées à l’annexe IV.»

Article 2

Le règlement (UE) no 298/2013 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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