Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n ° 185/2014 de la Commission du 26 février 2014 rectifiant la version bulgare du règlement (UE) n ° 142/2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014R0185
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2014-02-26
In force since
2014-03-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Concerne uniquement la version bulgare.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions