Règlement (UE) n ° 186/2014 de la Commission du 26 février 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 823/2012 en ce qui concerne les dates d’expiration de l’approbation des substances actives éthoxysulfuron, oxadiargyl et warfarine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L’article 1er du règlement (UE) no 823/2012 est modifié comme suit: a) Le point 1 est remplacé par le texte suivant: «1. 31 juillet 2016 pour les substances actives: éthofumesate (numéro 29), imazamox (numéro 41), oxasulfuron (numéro 42), foramsulfuron (numéro 44), cyazofamid (numéro 46), linuron (numéro 51), pendiméthaline (numéro 53), trifloxystrobine (numéro 59), carfentrazone-éthyl (numéro 60), mésotrione (numéro 61), fenamidone (numéro 62) et isoxaflutole (numéro 63);» b) Le point 4 suivant est ajouté: «4. 31 mars 2014 pour les substances actives: éthoxysulfuron (numéro 43), oxadiargyl (numéro 45) et warfarine (numéro 120).»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.