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Règlement d’exécution (UE) n ° 211/2014 de la Commission du 27 février 2014 rectifiant la version en langue slovaque du règlement (CE) n ° 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014R0211
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-02-27
In force since
2014-03-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Ne concerne que la version en langue slovaque.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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