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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n ° 249/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 abrogeant le règlement (CE) n ° 827/2004 du Conseil interdisant l’importation de thon obèse de l’Atlantique ( Thunnus obesus ) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1036/2001

CELEX
32014R0249
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2014-02-26
In force since
2014-03-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 827/2004 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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