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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n ° 274/2014 de la Commission du 14 mars 2014 rectifiant la version en langue lituanienne du règlement (UE) n ° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014R0274
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2014-03-14
In force since
2014-04-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Concerne uniquement la version en langue lituanienne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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