Règlement délégué (UE) n ° 275/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n ° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Text
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Article premier
Une partie VI, dont le texte figure à l’annexe du présent règlement, est ajoutée à l’annexe I du règlement (UE) no 1316/2013.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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