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Règlement (UE) n ° 315/2014 du Conseil du 24 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 43/2014 en ce qui concerne certaines limites de capture

CELEX
32014R0315
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2014-03-24
In force since
2014-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement (UE) no 43/2014

L’annexe I A du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2014.

Relations

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