Règlement (UE) n ° 315/2014 du Conseil du 24 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 43/2014 en ce qui concerne certaines limites de capture
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Article premier Modification du règlement (UE) no 43/2014
L’annexe I A du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2 Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2014.
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